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Mise en garde démarchage abusif

Les services de l'État ont été alertés par des gestionnaires d'établissements recevant du public, essentiellement des commerçants, démarchés de manière agressive par téléphone, courriel et courrier par des sociétés, sous-entendant qu'elles agissent au nom de l'État.

Ces sociétés proposent, pour éviter toute verbalisation en matière de mise aux normes accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, due au retard de dépôt d'un dossier d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP), de réaliser un diagnostic avec souvent un paiement directement par téléphone.

Il est rappelé qu'en matière de prestations payantes relatives au dispositif des Ad'AP, aucune société ne peut se prévaloir d'agir au nom de l'État et encore moins de sanctionner en son nom.

Les personnes qui souhaiteraient obtenir de l'aide pour établir leur dossier de mise en accessibilité sont invitées à consulter gratuitement le site officiel du gouvernement (www.accessibilite.gouv.fr) avec notamment l'outil d'auto-diagnostic, ou à se tourner vers un professionnel.

Il est à noter que les Chambres consulaires proposent également des dispositifs adaptés aux besoins de leurs ressortissants.
Bien que l'échéance du 27 septembre 2015 soit maintenant largement passée, les dossiers de mise en accessibilité ou les attestations de conformité doivent toujours être déposés en mairie. A ce titre, la DDT 89 peut apporter un conseil sur les procédures à mettre en œuvre, de même que la Direction du Développement Durable de la Ville d'Auxerre.

En cas de démarchage abusif d'une société dont le siège social de l'entreprise est basé dans l'Yonne, il convient de contacter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) en charge du suivi de ce type de dossier : ddcspp@yonne.gouv.fr .

 


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Visite de l'abbaye Saint-Germain

Accompagné d'un guide, découvrez l'ensemble monastique complet ainsi que la crypte carolingienne. Rendez-vous sur le parvis de l'abbaye, les mercredis et les dimanches.
../common/calendar Date de début: 28/08/17

Découvrez les fossiles !

Le Muséum vous invite à redécouvrir les fossiles lors de son exposition. Du 16 septembre 2017 au 21 janvier 2018. Entrée libre.
../common/calendar Date de début: 16/09/17

Mouv'art à l'abbaye

Quatorze artistes de l'association Mouv'art proposent Identités plurielles, cabinets de curiosités, du 5 octobre au 20 décembre à l'abbaye Saint-Germain.
../common/calendar Date de début: 05/10/17

Exposition au Silex

Le Silex reçoit "Morsures", une exposition d'estampes de Killian Moyson du 6 octobre au 22 décembre.
../common/calendar Date de début: 06/10/17

Exposition Mouv'Art

L'espace Mouv'art accueille les oeuvres de Serge Vassiliev du 16 au 29 octobre. Entrée libre.
../common/calendar Date de début: 16/10/17
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